Mesures de soutien
aux acteurs économiques parisiens
Les mesures de l'Etat

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Le report des échéances sociales et fiscales (URSSAF, impôts) et la possibilité d’obtenir un remboursement accéléré des crédits d’impôt : suivre ce lien pour l'URSSAF et ce lien pour les services fiscaux
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Le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.
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La mise en place d’une garantie de la BPI pour l’obtention d’un prêt de trésorerie garanti par l’État : suivre ce lien
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Le soutien de l’État et de la Banque de France pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
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La possibilité de recourir au chômage partiel
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La création d’un fonds de solidarité pour les TPE, micro-entreprises et indépendants qui ont soit fait l'objet d'une fermeture administrative, soit subi une perte de chiffre d'affaires de plus de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019. Le dispositif est reconduit en avril selon les mêmes modalités
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Des mesures d’assouplissement dans la mise en œuvre des marchés publics (délais de paiement et suspension des pénalités)
Les mesures de la Ville de Paris

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Gel des loyers perçus par la Ville et par ses bailleurs (RIVP, Paris Habitat OPH, Elogie-SIEMP, SEMAEST) auprès des acteurs économiques et associatifs qui font l’objet d’une fermeture.
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Gel des droits de terrasse, étalages et devantures pour les acteurs qui font l’objet d’une fermeture.
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Gel des redevances perçues par la Ville au titre de l’occupation de son espace public pour les activités économiques et associatives qui font l’objet d’une fermeture.
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Mesures de facilitation du maintien de l’activité économique : stationnement gratuit sur l’ensemble du territoire parisien.
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Soutien à la trésorerie de l’ensemble des cocontractants : accélération des délais de paiement pour les marchés publics et accompagnement des partenaires contractuels.
Dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises face à la crise liée à l'épidémie de COVID-19, et d'un commun accord entre la Ville de Paris et la Direction Régionale des Finances publiques de la Région Île-de-France et de Paris, les entreprises sont autorisées à suspendre le paiement des sommes qui restent dues à la Ville de Paris jusqu'au 30 juin 2020.
Suppression des sommes dues par les entreprises à la Ville
Plan d'aide voté au Conseil de Paris du 18 mai 2020
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Possibilité pour les commerçants d'étendre gratuitement leurs terrasses jusqu'en septembre sur les trottoirs ou les places de stationnement
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Pour les TPE et associations occupant un local appartenant aux bailleurs de la Ville de Paris :
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6 mois de loyers offerts
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6 mois de droits et redevance (droits de voirie, terrasse, étalage, redevance de déchets non ménagers, redevances taxis)
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- 6 millions d'euros sont débloqués pour aider en investissement les commerces, artisans, entreprises culturelles, et jeunes entreprises innovantes
- 5 millions d'euros pour aider les entreprises touristiques
Sources :
Les mesures de la Région Île-de-France

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Pour les dirigeants de petites entreprises, indépendants, micro-entrepreneurs, recevoir l’aide complémentaire du fonds de solidarité État-Régions, mobilisable à partir du 15 avril 2020, est renforcée jusqu’à 5.000 euros : suivre ce lien
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Fond de solidarité et aide complémentaire de la Région
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Prêt rebond à taux zéro pour les TPE-PME
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PM’up Covid-19 pour les entreprises qui s'engagent contre l'épidémie
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Plateforme « Ensemble pour l'emploi » : pour accompagner la relance de l’activité, la Région a lancé une expérimentation au travers d’un partenariat inédit avec un acteur majeur de l’emploi – Leboncoin – et une start-up de la RH Tech – StaffMe –, en créant « Ensemble pour l'emploi » une plateforme répondant à 3 besoins essentiels : trouver un emploi, recruter et se former en Île-de-France
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Aide pour dialoguer avec votre Banque ? Voir la Médiation du crédit de la Banque de France
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Aide pour dialoguer avec votre client / fournisseur ? Voir le Médiateur des entreprises
Sources :
Les autres aides

TOTAL Direct Energie :
Si votre entreprise est cliente, a moins de 10 salariés et réalise moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, TOTAL Direct Energie vous offre les frais d'abonnement pour le mois d'avril 2020 et vous propose de :
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reporter vos échéances en cours jusqu’à la fin de l'état d'urgence sanitaire
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étaler vos paiements sur 6 mois, une fois l'état d'urgence sanitaire levé
... que vous ayez ou non demandé à bénéficier du fonds de solidarité.