Mesures de soutien

aux acteurs économiques parisiens

Les mesures de l'Etat

  • Le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.

  • La mise en place d’une garantie de la BPI pour l’obtention d’un prêt de trésorerie garanti par l’État : suivre ce lien

  • Le soutien de l’État et de la Banque de France pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires

  • La possibilité de recourir au chômage partiel

  • La création d’un fonds de solidarité pour les TPE, micro-entreprises et indépendants qui ont soit fait l'objet d'une fermeture administrative, soit subi une perte de chiffre d'affaires de plus de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019. Le dispositif est reconduit en avril selon les mêmes modalités

  • Des mesures d’assouplissement dans la mise en œuvre des marchés publics (délais de paiement et suspension des pénalités)

 

Les mesures de la Ville de Paris

  • Gel des loyers perçus par la Ville et par ses bailleurs (RIVP, Paris Habitat OPH, Elogie-SIEMP, SEMAEST) auprès des acteurs économiques et associatifs qui font l’objet d’une fermeture.

  • Gel des droits de terrasse, étalages et devantures pour les acteurs qui font l’objet d’une fermeture.

  • Gel des redevances perçues par la Ville au titre de l’occupation de son espace public pour les activités économiques et associatives qui font l’objet d’une fermeture.

  • Mesures de facilitation du maintien de l’activité économique : stationnement gratuit sur l’ensemble du territoire parisien.

  • Soutien à la trésorerie de l’ensemble des cocontractants : accélération des délais de paiement pour les marchés publics et accompagnement des partenaires contractuels.

Dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises face à la crise liée à l'épidémie de COVID-19, et d'un commun accord entre la Ville de Paris et la Direction Régionale des Finances publiques de la Région Île-de-France et de Paris, les entreprises sont autorisées à suspendre le paiement des sommes qui restent dues à la Ville de Paris jusqu'au 30 juin 2020.

Suppression des sommes dues par les entreprises à la Ville

Plan d'aide voté au Conseil de Paris du 18 mai 2020

  • Possibilité pour les commerçants d'étendre gratuitement leurs terrasses jusqu'en septembre sur les trottoirs ou les places de stationnement 

  • Pour les TPE et associations occupant un local appartenant aux bailleurs de la Ville de Paris :

    • 6 mois de loyers offerts

    • 6 mois de droits et redevance (droits de voirie, terrasse, étalage, redevance de déchets non ménagers, redevances taxis)

  • 6 millions d'euros sont débloqués pour aider en investissement les commerces, artisans, entreprises culturelles, et jeunes entreprises innovantes
  • 5 millions d'euros pour aider les entreprises touristiques

Sources : www.paris.fr

 

Les mesures de la Région Île-de-France

  • Pour les dirigeants de petites entreprises, indépendants, micro-entrepreneurs, recevoir l’aide complémentaire du fonds de solidarité État-Régions, mobilisable à partir du 15 avril 2020, est renforcée jusqu’à 5.000 euros : suivre ce lien

  • Fond de solidarité et aide complémentaire de la Région

  • Prêt rebond à taux zéro pour les TPE-PME

  • PM’up Covid-19 pour les entreprises qui s'engagent contre l'épidémie

  • Plateforme « Ensemble pour l'emploi » : pour accompagner la relance de l’activité, la Région a lancé une expérimentation au travers d’un partenariat inédit avec un acteur majeur de l’emploi – Leboncoin – et une start-up de la RH Tech – StaffMe –, en créant « Ensemble pour l'emploi » une plateforme répondant à 3 besoins essentiels : trouver un emploi, recruter et se former en Île-de-France

Les autres aides

TOTAL Direct Energie :

 

Si votre entreprise est cliente, a moins de 10 salariés et réalise moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, TOTAL Direct Energie vous offre les frais d'abonnement pour le mois d'avril 2020 et vous propose de :

  • reporter vos échéances en cours jusqu’à la fin de l'état d'urgence sanitaire

  • étaler vos paiements sur 6 mois, une fois l'état d'urgence sanitaire levé

... que vous ayez ou non demandé à bénéficier du fonds de solidarité.

 
 

SUIVEZ-NOUS SUR :

MENTIONS LÉGALES

  • Twitter - Black Circle
  • Instagram - Black Circle
  • Facebook - Black Circle

© 2020, Mes in10pensables